Jeux d’argent en ligne légal : que dit la loi suisse ?

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Comme pour de nombreux pays européens, la Suisse autorise les casinos en ligne. Les établissements légalement enregistrés dans la Confédération helvétique jouissent d’une liberté encadrée pour proposer leurs offres. Puis, les citoyens résidents sur le territoire bénéficient aussi d’une protection « appropriée ».

La législation helvétique protège les joueurs d’éventuels abus

En Suisse, les jeux d’argent via Internet sont encadrés par une loi dénommée LJAR. En vigueur depuis janvier 2019, elle remplace des textes de 1998. C’est aussi une mise à jour de la législation sur les loteries qui datent de juin 1923. Ce cadre légal protège contre les dangers des divertissements, notamment pour tout abus. Certaines franges de la population ont besoin d’être préservées contre l’addiction pathologique aux jeux de hasard.

Les autorités suisses se sont fixé comme mission de restreindre l’accès aux jeux d’argent en ligne illégaux. Conformément à la loi LJAR, le système de blocage est mis en place depuis le second semestre de l’année 2019. Ce dispositif concerne tous les divertissements de type machines à sous ou jeux de table accessibles sur le territoire de la confédération. La liste des URL ayant fait l’objet de mesure est portée à la connaissance des acteurs du secteur.

Les casinos titulaires d’une concession ont des obligations sociétales

La loi LJAR stipule que tous les jeux d’argent devraient garantir une certaine transparence dans leur fonctionnement. Il revient au prestataire de rendre son divertissement fiable et sans danger pour la clientèle. Les bénéfices nets des établissements de type casino sont versés intégralement dans les caisses de l’administration fiscale. Ils servent à financer des projets d’utilité publique ainsi que les pensions de retraite.

Une partie de l’argent que les jeux génèrent va en direction de survivants de sinistres ou d’individus devenus invalides. Le fonds constitue également un support pour l’assurance-vieillesse. La Suisse a reconnu formellement les casinos en ligne par le biais de son Conseil fédéral à partir de l’année 2019. Elle leur a attribué une concession, l’équivalent d’une licence d’exploitation. Vous pouvez connaître la liste des détenteurs de cette autorisation en consultant la presse spécialisée. Pour en savoir plus, des guides mettent également en garde contre les plateformes peu recommandables ou illicites.

Le pays dispose d’un système de blocage des plateformes illégales

La Commission fédérale des maisons de jeu ou CFMJ fait un rapport régulier sur les casinos ou sites qu’elle a bloqué. Cette autorité compétente remplace l’adresse recherchée par l’internaute par une page-STOP. Les plateformes proposant des divertissements conforment à la législation suisse doivent se plier à une multitude de règles strictes.

L’octroi d’une concession ou licence pour les jeux d’argent suit une longue liste de restrictions. De son côté, l’internaute qui s’amuse malgré lui sur une plateforme en non-conformité n’est pas répréhensible. Cela dit, sa mise et ses gains pourront être confisqués. Dans le pire des cas, les outils tels que l’ordinateur ou le PC peuvent être saisis dans le cadre d’une protection contre l’addiction au jeu. Cette maladie appelée la ludomanie et nécessite une véritable thérapie.